Conditions Générales de Vente

En vigueur au 05/04/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Ma'Moon - Créations, immatriculée au RCS de Colmar sous le N° de SIRET 935 003 160 00014, dont le siège social est situé au 8 rue Oberlinden, 68920 Wintzenheim, France (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site mamoon-creations.fr (ci-après "le Client").

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Ma'Moon - Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Ma'Moon - Créations jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 : Produits et Commandes

3.1 Caractère artisanal : Chaque article est une création unique, confectionnée à la main. De ce fait, de légères variations de couleur, de taille ou de forme peuvent exister par rapport aux photographies. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas des défauts de conformité.

3.2 Matériaux et Entretien : Les perles semi-précieuses sont naturelles et peuvent présenter des nuances différentes.

Conseils d'entretien : Pour préserver vos bijoux, évitez tout contact avec l'eau, les parfums, les cosmétiques et les produits chimiques. Otez vos bijoux pour dormir ou faire du sport. Un nettoyage doux avec un chiffon sec est recommandé.

3.3 Personnalisation : Ma'Moon - Créations propose des adaptations sur mesure (tailles, changement de crochets en Argent 925 ou Gold Filled). Ces demandes font l'objet d'un accord préalable via le formulaire de contact.

3.4 Validation : La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (demande anormale, mauvaise foi, litige antérieur).

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données sont cryptées et Ma'Moon - Créations n'a pas accès à vos coordonnées bancaires. L'expédition ne sera effectuée qu'après confirmation de la réception du paiement.

Article 5 : Livraison

Frais : Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation finale.
Délai de transport (Livraison) : Une fois le colis remis au transporteur, le délai moyen de livraison constaté est de 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine (délai indicatif).
Produits en stock : Expédition sous 2 à 3 jours ouvrés.
Créations sur mesure : Délai de fabrication de 3 à 6 jours ouvrés (variable selon la disponibilité des matières premières).
Zones de livraison : Livraison principalement en France Métropolitaine. Pour l'étranger, merci de nous contacter pour un devis personnalisé.
Responsabilité : Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.
EXCLUSIONS : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisé créés sur mesure ou modifiés à la demande du client.

Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7 : Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Si vous constatez un défaut de fabrication, contactez-nous sous 14 jours à mamoon-creations@gmx.fr avec une photo du défaut. En cas de défaut avéré, nous procéderons au remplacement, à la réparation ou au remboursement du bijou (frais de retour à notre charge dans ce cas précis de défaut avéré). Cette garantie exclut l'usure normale, les accidents ou le mauvais entretien.

Article 8 : Responsabilité

Ma'Moon - Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (contact avec des produits corrosifs, immersion dans l'eau, etc.). Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 9 : Médiation et Litiges

En cas de litige, vous devez d'abord contacter Ma'Moon - Créations pour une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Site internet : www.cm2c.net | Email : cm2c@cm2c.net.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 10 : Protection des données personnelles (RGPD)

Ma'Moon - Créations s'engage à protéger vos données.

Finalités : Gestion des commandes, livraisons, facturation et newsletter (si consentement).
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

Contactez-nous à mamoon-creations@gmx.fr.

Conservation : Les données sont conservées pour la durée légale nécessaire (facturation) ou jusqu'au retrait de votre consentement.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, créations) sont la propriété exclusive de Ma'Moon - Créations. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le nom "Ma'Moon - Créations" est déposé à l'INPI.

Article 12 : Preuve et Archivage

Conformément à l'article 1379 du Code civil, Ma'Moon - Créations archive les bons de commandes et factures sur un support fiable. Les registres informatisés sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

Article 13 : Politique des Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement du panier et de la session.
Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience via Google Analytics (soumis à votre consentement). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies lors de votre arrivée sur le site.