Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ma'Moon - Créations,

immatriculée au RCS de Colmar sous le N° de SIRET 935 003 160 00014, dont le siège social est situé au 8 rue Oberlinden 68920 Wintzenheim, artisan créateur de bijoux fantaisies et accessoires et la personne procédant à l'achat de produits,

défini comme le client du site mamoon-creations.fr.

Le vendeur Ma'Moon - Créations, se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

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Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxe avec une TVA non applicable, selon l'article 293B du CGI,

sauf indication contraire.  

Ma'Moon - Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les articles demeurent la propriété de Ma'Moon - Créations jusqu'au paiement complet du tarif.

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Article 3 : Commandes

Le contrat de vente est conclu avec Ma'Moon - Créations.

Chaque article vendu sur le site mamoon-creations.fr, est un article unique, confectionné avec soin à la main, dans notre atelier et peut donc présenter des variations avec un article similaire ou des variations de couleur, de taille, de forme, etc..., ce qui serait des tolérances acceptables en termes de fabrications artisanale.

Ma'Moon - Créations précise tout de même que ces variations ne sont pas considérées comme des défauts de conformité.

Les perles semi-précieuses, ne sont jamais de couleurs identiques et peuvent avoir une variation de teinte et de taille entre elles et pour leur entretien : eau savonneuse et ensuite eau claire en essuyant avec un chiffon très doux.

Pour les pièces en métal argenté, bronze, cuivrée, les matières premières achetées sont choisies avec minuties et tiennent compte de la réglementation européenne (directive 94/27/CE) en ce qui concerne le nickel, le plomb, et le cadmium. Ma'Moon - Créations choisit ses achats sur des sites informant les normes européenne sures et des fabrications en France ou en UE. ​

Pour les pièces en métal Plaqué argent zamac (plaqué sur épaisseur 10 microns avec de l'argent par galvanisation)

L'entretien des bijoux et éléments en cuir :

Otez vos bracelets lorsque vous vous lavez les mains.

Evitez l'usage de crèmes de beauté qui avec leur composition, attaquent vos bijoux.

Evitez les produits chimiques que ce soit en contact direct ou indirect.(si vous travaillez en salon de coiffure, en pressing...)

Evitez les pièces humides comme les salles de bain qui finissent par provoquer un changement de couleur de vos bijoux.

Si vous n'avez pas respecté ces principes évidents et que vos bijoux portent déjà les stigmates du temps, alors il vous reste la solution la plus simple pour raviver la couleur de vos bijoux.

Utiliser des lingettes adaptées qui jouent le rôle d'une véritable baguette magique, et ravivent par simple frottement la couleur initiale de votre bijoux argenté ou doré.

D'autres techniques mois chères existent, comme le dentifrice ou un mélange de bicarbonate et de vinaigre blanc, mais s'il y a du cuir sur votre bijoux, vous prenez le risque d'y faire des taches.

Les lingettes sont sèches et leur frottement sur le cuir ne provoque pas de tache.

Si vous avez suivi tous ces préceptes, la lingette redonnera un petit coup d'éclat et de brillance à vos bijoux.

Concernant des éventuels cuirs présents sur les bijoux, la meilleure façon de les protéger est de ne pas les mettre en contact avec des cosmétiques, des parfums, et autres produits qu'ils n'aiment pas.

Dans tous les cas, évitez de les salir car un nettoyage, hormis le fait qu'il serait toujours délicat à réaliser de par la présence des autres pièces du bijoux, pourrait les endommager.
 

Chez Ma'Moon - Créations, nous comprenons que chaque client est unique, et que les besoins peuvent varier.

C'est pourquoi nous offrons la possibilité de réaliser certains de nos objets dans des tailles personnalisées, afin de répondre au mieux à vos demandes spécifiques. Nous avons la possibilité d'adapter une paire de boucles d'oreilles fantaisie avec un crochet en argent 925* ou en Or Gold filled14 carats 585/1000** (avec supplément de prix), si la personne ne veut pas prendre de risque avec une éventuelle allergie à un métal, (il suffit juste d'en faire la demande auprès de Ma'Moon - Créations par l'intermédiaire d'un formulaire de contact sur le site mamoon-creations.fr). 

Si vous avez besoin d'un objet plus petit que ceux proposés dans notre catalogue, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous étudierons votre demande avec attention et vous informerons de la faisabilité et du coût de la réalisation sur mesure.

Notre objectif est de vous offrir des produits qui correspondent parfaitement à vos attentes.

Contactez-nous pour discuter de votre projet.

Exemple : certains bracelets sont conçus dans une taille fixe. Pour vous assurer qu'il vous convient parfaitement, veuillez mesurer votre poignet et ajouter la marge désirée avant de finaliser votre achat.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés.

Et d’autres sont réalisés plus grand afin de répondre à des demandes selon vos souhaits. Du coup nous avons réalisé un texte sur la page article avec des infos précises :

« Bien sûr, nous pouvons vous aider à mesurer votre poignet et à choisir la taille de bracelet appropriée.

Munissez-vous d'un mètre ruban souple. Si vous n'en avez pas, vous pouvez utiliser une ficelle ou un ruban que vous reporterez ensuite sur une règle.

Enroulez le mètre ruban autour de votre poignet, à l'endroit où vous souhaitez porter le bracelet.

Assurez-vous que le mètre ruban n'est pas trop serré ni trop lâche. Notez la mesure en centimètres.

Si vous aimez porter votre bracelet ajusté, ajoutez 1 cm à la mesure de votre poignet.

Si vous préférez un bracelet plus lâche, ajoutez 2 cm ou plus.

Si vous avez des doutes sur la taille à choisir, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous conseiller en fonction du modèle de bracelet que vous avez choisi.

Certains bracelets sont réglables, ce qui vous permet d'ajuster la taille à votre poignet.

J'espère que ces informations vous seront utiles. N'hésitez pas à nous poser d'autres questions si vous en avez. 

* Crochets d'oreilles en argent 925 (92.5% d'Argent)

Longueur : 22 mm  tige arrière, 18 mm tige avant Garanti sans Nickel

Ce produit n'est pas e-coated, ni recouvert d'un vernis anti-ternissement.
Il est donc possible de pratiquer la galvanoplastie : c'est l'application d'une couche de métal sur une surface métallique à l'aide d'un procédé électrochimique.

​** Crochets en Gold filled . Qu'est-ce que le gold filled (or laminé) ?

Le gold filled est le traitement d'un métal (base souvent du laiton) consistant à appliquer par un procédé mécanique une couche d'alliage d'or dont le titrage varie. Le poids d'alliage d'or correspond à 1/20 du poids total du produit.
Si vous souhaitez ralentir encore le processus d'oxydation, vous devez manipuler ces composants avec des gants et éviter tout contact avec les parfums, huiles pour la peau et lotions. Vous devez également les conserver dans un endroit sec et tempéré.
Longueur: 20 mm tige arrière et 15 mm tige avant. Garantis sans Nickel.

L'or utilisé dans la fabrication de ce produit est de l'or recyclé.

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Nous précisons que les commandes sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Toutefois Ma'Moon - Créations se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.mamoon-creations.fr  

• Par mail : mamoon-creations@gmx.fr

• Par SMS : 07.82.02.90.92 

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Les informations précontractuelles (caractéristiques essentielles des produits, prix, modalités de paiement, livraison, etc.) sont disponibles sur le site avant la passation de commande.

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Article 4 : Paiement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats s'effectue :

• Par carte bancaire/crédit via Stripe (système sécurisé cryptant vos données).

L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.

• Par PayPal.

​Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, l’opération de paiement est automatiquement effectuée et votre carte est débitée.

L'envoie de la marchandise sera effectuée après confirmation du paiement, effectué sur le compte de Ma'Moon - Créations.

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Article 5 : Livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Les informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques (pour l’instant).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 2/3 ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les commandes sur mesure utilisant des produits et matières premières en stock, prévoyez un délai de fabrication de 3 à 6 jours ouvrés. Par contre pour les commandes nécessitant des matières premières non disponible en stocks, ou des demandes spécial, un délais plus long seras nécessaire. Un échange avec le client seras mis en place pour définir ce délais au plus juste.

Une possibilité de retrait sur place 8 rue Oberlinden 68920 Wintzenheim Alsace FR.

Consigne de retrait sur place : Prendre Rendez-Vous

En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Ma'Moon - Créations envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Ma'Moon - Créations (mamoon-creations@gmx.fr), les tarifs vous seront alors communiqués.
Ma'Moon - Créations décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, (qui en général se fait dans un délais entre 3 et 5 jours ouvrés) notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève ainsi qu'en cas d'absence du destinataire.

Le risque de perte et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis le produit au prestataire de services de transport.
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Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'emballage d'origine et complets (produit, emballage, tous les accessoires, etc ...).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Ma'Moon - Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT. Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail ou sur le site par un formulaire auprès de Ma'Moon- Créations.

Droit de rétractation :  Voir le Formulaire

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Article 7 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Chez Ma'Moon - Créations, nous sommes fières de la qualité de nos créations de bijoux. Chaque pièce est soigneusement fabriquée à la main avec des matériaux de bonne qualité. Cependant, dans de rares cas, un défaut de fabrication peut survenir.

Si vous constatez un défaut sur votre bijou dans les 14 jours suivant sa réception, veuillez nous contacter immédiatement à mamoon-creations@gmx.fr . Nous vous demanderons de nous fournir une photo claire du défaut et une description détaillée du problème.

Une fois votre demande reçue, nous l'examinerons attentivement. Si le défaut est avéré, nous vous proposerons l'une des solutions suivantes :

Remplacement : nous remplacerons votre bijou par un exemplaire identique ou similaire, selon la disponibilité.

Réparation : nous réparerons votre bijou si le défaut est réparable.

Remboursement : Si le remplacement ou la réparation ne sont pas possibles, nous vous rembourserons intégralement le prix d'achat de votre bijou, après réception du ledit bijou, dans un délais le plus court possible (entre 2 et 10 jours ouvrés en fonction des transferts de banque).

Les frais de retour sont à votre charge. Veuillez noter que cette politique de retour ne s'applique pas aux bijoux endommagés par une utilisation anormale, un accident, un mauvais entretien, une mauvaise utilisation, etc ...

Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension.

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Article 8 : Responsabilité  

Les produits proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention et sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Ma'Moon - Créations ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour les perles semi-précieuses, l'émail, et les métaux (parfums, laque, eaux piscine ou de mer, nettoyants, etc...).  Ma'Moon - Créations exclu sa responsabilité en cas de force majeure et la limite aux dommages directs et prévisibles.

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Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

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Article 9 : Droit applicable et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris, par mail : cm2c@cm2c.net, site web : CM2C.net.

Ce médiateur est compétent pour les litiges liés dans le secteur de la consommation. Le Client peut saisir le médiateur à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Ma'Moon - Créations. La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges et n'empêche pas le Client de saisir les tribunaux.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Les informations fournies sont conformes aux dispositions du Code de la consommation, notamment les articles L.611-1 et suivants.

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Article 10 : Informations nominatives et protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Ma'Moon - Créations.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers

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10.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Ma'Moon - Créations, immatriculée au RCS de Colmar sous le N° de SIRET 935 003 160 00014, dont le siège social est situé au 8 rue Oberlinden 68920 Wintzenheim.

10.2 Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site mamoon-creations.fr et de vos commandes, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations relatives aux commandes (produits achetés, historique des commandes, etc.)

• Données de navigation (adresse IP, cookies, etc.)

10.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons

• Gestion de la relation client (réponses aux questions, suivi des commandes, etc.)

• Envoi d'informations commerciales (newsletters, offres promotionnelles) avec votre consentement

• Amélioration de nos services et de notre site web

• Respect de nos obligations légales

10.4 Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles sont basés sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat de vente (gestion des commandes, livraisons, etc.)

• Le consentement de la personne concernée (envoi de newsletters, offres promotionnelles)

• L'intérêt légitime de Ma'Moon - Créations (amélioration des services, prévention de la fraude)

• Le respect des obligations légales

10.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.  

• Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée légale de conservation des factures.

• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

10.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.  

• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.  

• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.  

• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.  

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.  

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mamoon-creations@gmx.fr

10.7 Sécurité des données

Ma'Moon - Créations met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.  

10.8 Transfert de données

Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de services situés dans l'Union européenne ou en dehors de l'Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

10.9 Cookies

Le site mamoon-creations.fr utilise des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

10.10 Mise à jour de la politique de protection des données

Ma'Moon - Créations se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web.

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Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mamoon-creations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ma'Moon - Créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuite judiciaires (art. 4;335-3). Le nom "Ma'Moon - Créations" est déposé chez INPI pour sa protection.

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Article 12 : Archivage Preuve

Ma'Moon - Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Ma'Moon - Créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.  

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​Article 13 : Politique en matière de cookies

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

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6. Modification de la politique de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.  

7. Contact

Pour toute question concernant notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

mamoon-creations@gmx.fr

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